0 Le Cese ne débattra pas du mariage pour tous

Les 700.000 pétitionnaires n’ont pu faire aboutir cette première demande de saisine citoyenne.

Des membres du collectif La Manif pour tous devant le Cese à Paris lors du dépôt des signatures le 15 février. Crédits photo : PATRICK KOVARIK/AFP

Coup dur pour les opposants au mariage pour tous. Leur pétition citoyenne, soutenue par 700.000 signataires, a été déboutée par le bureau du Conseil économique, social et environnemental (Cese). C’était pourtant la première demande de saisine citoyenne en bonne et due forme, dépassant le seuil requis des 500.000 signatures, une possibilité ouverte par la révision constitutionnelle de 2008.

Le bureau présidé par Jean-Paul Delevoye a conclu que la pétition sollicitant l’avis du Cese sur le projet de loi de l’ouverture du mariage aux couples homosexuels n’était pas recevable et ce, bien que « les conditions de nombre et de forme » soient réunies. Pour autant, « la saisine du Cese pour avis sur un projet de loi relève exclusivement du premier ministre. Celle-ci ne saurait ainsi être autorisée par voie de pétition citoyenne »,a-t-on jugé au Palais d’Iéna. Une conclusion qui reprend mot pour mot un des arguments de la note adressée par le secrétaire général du gouvernement au Cese.« S’agissant des projets de loi, la saisine du Cese relève exclusivement du premier ministre », peut-on en effet lire dans ce document.

« Décision inadmissible »

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Le même Figaro nous révèle que qu’avant de juger que la pétition citoyenne sur le projet du mariage pour tous n’était pas recevable, le président du Conseil économique, social et environnemental a sollicité directement l’avis du premier ministre.

le bureau du Cese est devenu une instance politique