mardi 5 mars 2013

0 Le « revote »



En France nous vivons sous un régime de démocratie représentative. Que nous y soyons favorables ou non, ne change rien à la façon dont sont votées les lois. Les députés sont élus sous des étiquettes et des programmes. Ils se doivent donc d’être plus ou moins fidèles aux idées qu’ils prétendent incarner.

Les élections législatives ayant lieu tous les cinq ans dans la dynamique des présidentielles, on peut considérer qu’il y a une légitimité dans le choix de ces députés du moins pour cette durée. Et cette légitimité entoure leur vote lors des propositions de loi. Si on accepte donc le principe de démocratie et de vote, on devrait considérer comme une aberration celui de faire revoter les députés ou le peuple quand ceux-ci ont émis un vote défavorable au projet qui leur est présenté. Car cela signifierait que le parlement ne sert plus à rien puisque tant qu’il refuse de dire oui, il doit revoter jusqu’à ce qu’il cesse de dire non. On le devine aisément, avec cette méthode, tous les textes seront adoptés au final, puisque l’on ne revote que quand on a voté non, jamais quand on a voté oui. Si on accepte donc ce principe que le fait de revoter est un crime contre la démocratie, doivent donc être perçus comme illégitimes les textes ayant été avalisés de cette façon : la loi sur la décentralisation de 1982, le Pacs, la loi Hadopi (rejetée déjà une première fois sous un autre nom quand les députés avaient osé amender la loi de Donnedieu de Vabres en proposant la licence globale), la loi permettant le travail le dimanche ainsi que le traité de Lisbonne. A l’échelle européenne, n’oublions pas aussi que le traité de Maastricht a été rejeté par le peuple danois, ceux de Nice et de Lisbonne par le peuple irlandais. En bonne logique européiste, ces peuples ont été sommés de revoter. Pour une autre raison, on peut considérer qu’un texte important lorsqu’il ne figure pas au programme du candidat, n’a pas de légitimité pour être adopté : ainsi Giscard n’ayant jamais évoqué l’avortement lors de la campagne de 1974, il n’avait pas à en permettre l’adoption la même année. On le voit sans ces changements présentés abusivement comme des progrès, nous vivrions dans un pays radicalement différent. Or ces changements étaient illégitimes. Et comme par hasard, ils étaient moralement douteux. On peut même penser que c’est pour cela qu’ils avaient été rejetés.
Cadichon

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