mercredi 15 mai 2013

0 La gestation pour autrui – Fictions et réalité, de Muriel Fabre-Magnan




Sur le Printemps français...
Outre la démonstration, pour ceux qui en doutaient (?), que la GPA ouvre une marchandisation généralisée et une mise à disposition des plus faibles, cet entretien montre également la caducité du clivage droite/gauche ...
Notre résistance ne saurait être récupérée par les tenants des partis quels qu’ils soient.
Professeur de droit à l’université Paris-I, Muriel Fabre-Magnan publie un ouvrage consacré à la gestation pour autrui (GPA), où elle expose les contradictions juridiques d’une éventuelle légalisation de cette pratique en France. Rencontre avec l’auteur pour un entretien très stimulant.
LE FIGARO MAGAZINE. -Que faut-il penser de la relance du débat sur la gestation pour autrui à l’occasion du projet de loi sur le mariage homosexuel ?
- Ce débat devrait être séparé de la question du mariage homosexuel et de l’adoption homoparentale, mais il s’est retrouvé amalgamé à une discussion générale. On peut cependant essayer de comprendre les raisons de ces enchaînements. L’analyse juridique de la gestation pour autrui est la même qu’il s’agisse d’un couple commanditaire hétérosexuel ou homosexuel. Il est clair cependant que si l’insémination artificielle est accordée aux couples de femmes, il sera à moyen terme très difficile de refuser aux couples d’hommes d’avoir eux aussi recours à l’assistance médicale à la procréation et donc, dans leur cas, à la gestation pour autrui. Un autre glissement est possible du fait de l’internationalisation de ces pratiques. Aucun projet de loi sur la GPA n’est encore prévu, mais la simple circulaire de Mme Taubira recommandant aux tribunaux de faciliter la délivrance de certificats de nationalité française aux enfants nés à l’étranger de mères porteuses laisse entrevoir la pente glissante. Car si on reconnaît, même encore très indirectement par le seul biais des certificats de nationalité, des GPA pratiquées à l’étranger et dont on ne sait rien ou pas grand-chose, au nom de quoi va-t-on pouvoir interdire les GPA pratiquées sur le territoire national dans des conditions contrôlées ? Et en retour, si on admet la GPA en France, même en la réglementant strictement, il sera très difficile de refuser de valider la plupart des GPA pratiquées à l’étranger. [...]
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