0 Communiqué de Monseigneur le Comte de Paris et de la Fondation Saint-Louis

Monseigneur le Comte de Paris et la Fondation Saint-Louis prennent acte du jugement rendu le 19 septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de Paris qui a ordonné la restitution de certains objets mobiliers aux héritiers de feu Monseigneur le Comte de Paris ( 1908-1999).

Les objets en question avaient été donnés par le Prince il y a plus de 35 ans à la Fondation. Si la volonté de transmettre ces biens n’était guère contestable, ce sont des questions de forme qui expliquent la remise en cause aujourd’hui de ces donations. Il convient à cet égard de noter que la Fondation ne s’était pas opposée à la restitution de ces objets à la famille lors des dernières audiences.

En outre, de même que Monseigneur le Comte de Paris, la Fondation Saint-Louis se félicite de la décision du Tribunal de Grande Instance de confirmer la parfaite validité de sa constitution et de sa dotation originelle composée de la part la plus « historique » du patrimoine monumental de la famille d’Orléans.

Grâce à sa légitimité confortée, la Fondation Saint-Louis peut durablement poursuivre sa mission d’intérêt général aux côtés de Monseigneur le Comte de Paris et de Sa famille.

Henri Comte de Paris Duc de France, Paris, le 20/09/2013