À la faveur d’un référendum organisé dimanche prochain, l’Alsace devrait conforter sa singularité institutionnelle. Cela suscite des inquiétudes, notamment chez les souverainistes. Joël Broquet, président du Carrefour des Acteurs sociaux, accueille néanmoins ce projet avec bienveillance.
❏ L’Action Française 2000 - Les Alsaciens sont convoqués aux urnes dimanche prochain, 7 avril. Sur quel projet ce référendum va-t-il porter ?
❏ Joël Broquet - Les électeurs inscrits sur les listes électorales en Alsace sont appelés à approuver ou rejeter une réforme dont l’aspect le plus spectaculaire réside dans la fusion des deux conseils généraux (Bas et Haut- Rhin) et de l’actuel conseil régional dans une seule assemblée qui s’appellera Conseil d’Alsace. Il élira son bureau à la proportionnelle. La véritable innovation réside dans la création d’un conseil exécutif élu par l’Assemblée au scrutin majoritaire. Il pourra être renversé par l’Assemblée. Les conseils généraux se survivront par le maintien de deux assemblées départementales consultatives. Une autre innovation forte réside dans la création de huit à douze conseils de territoires correspondant assez exactement à la notion de pays. Signalons que le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) s’est toujours montré très majoritairement favorable à cette réforme.
❏ Cette consultation, peu médiatisée jusqu’à présent, traduit- elle la mise en oeuvre d’un processus fédéraliste ?
❏ Une des raisons pour lesquelles on en parle peu est que le parisianisme est tel que, l’événement étant spécifiquement provincial, il est réputé négligeable, à moins que les doctrinaires du centralisme ne parviennent à enflammer le débat... Disons tout net que cette réforme ne revendique aucune légitimité régionale sui generis. Au contraire, elle s’inscrit parfaitement dans la légalité la plus totale, puisqu’elle se fonde sur l’article 29 modifié de la loi du 16 décembre 2010. Elle respecte parfaitement les conditions légales et notamment l’obligation faite aux collectivités (en l’espèce les deux départements et le conseil régional) concernées d’adopter un même "texte fondateur". La meilleure preuve que l’on est loin du processus fédéraliste est que cette fusion devra être sanctionnée par une loi portant sur l’organisation de la région nouvelle, alors qu’un système fédéral se serait contenté de l’obtention d’un label de constitutionalité. On n’ose imaginer un rejet par le Parlement d’une réforme à la fois cadrée légalement et populaire. Mais il vrai que le conditionnement unitariste est tel que, dès lors que la décentralisation se concrétise dans les faits elle conduit à s’interroger sur les perspectives qu’elle pourrait ouvrir sur le fédéralisme... Cette réforme s’inscrit dans la mise en oeuvre de l’Acte III de la décentralisation et doit beaucoup au fait que Philippe Richert, actuel président de la région et porteur du projet, a pu préparer le terrain lorsqu’il était secrétaire d’État aux Collectivités locales.
❏ Le résultat du scrutin n’est-il pas déjà acquis ? Un sondage donne le "oui" vainqueur à 75 %.
❏ Effectivement, mais encore faut-il savoir que la barre est haute. Il faut, pour que la réforme soit adoptée, qu’il y ait dans chacun des départements plus de 50 % de votants, et donc que le "oui" y soit plébiscité par 25 % des électeurs inscrits. Rappelons que le 22 novembre, les membres des trois assemblées ont approuvé le referendum par cent huit voix pour, cinq contre et neuf abstentions. Les élus FN avaient appelé à voter "oui"... avant de recevoir de Paris l’ordre de faire campagne pour le "non". Aujourd’hui font campagne pour la réforme l’UMP, l’UDI, les écologistes et la fédération socialiste du Haut-Rhin. Font campagne contre elle le Front de Gauche et la direction du FN, dont plus de 60 % des électeurs voteront "oui" d’après un sondage.
❏ Certains s’inquiètent des risques que ferait peser, sur l’unité nationale, l’intégration programmée de l’Alsace dans une vaste région européenne. C’est le cas de Marine Le Pen, qui dénonce le « détricotage de la République ». Qul’en pensez-vous ?
❏ Tout ce qui menace l’unité française est condamnable, mais précisément, en l’espèce, on peut également soutenir que tout ce qui renforce une région périphérique lui donne des moyens accrus dans le dialogue avec ses voisins. À moins, évidemment, de confondre la France avec un dogme centralisateur qui lui tient lieu non de principe d’unité mais de corset paralysant. D’ailleurs, la véritable opposition au projet, dans sa version virulente et proprement idéologique, procède de groupes qui haïssent les "particularismes" alsaciens, notamment dans le domaine des cultes, et craignent que l’adoption de la réforme enterre à tout jamais leurs espoirs d’en finir avec ce qu’ils considèrent comme des hérésies au regard de la religion laïque : enseignement des religions, régime des corporations obligatoires, régime de traduction des actes, statut des religieux... Le MPEP (Mouvement politique d’émancipation populaire) de M. Jacques Nikonoff appelle même à constituer des « brigades républicaines » pour aller faire entendre raison à ces Alsaciens. Un autre groupuscule s’effraie à l’idée que l’Alsace devienne « le laboratoire de la destruction de la République ». Une certaine Union pour la promotion et l’expansion de la laïcité est allé jusqu’à poser une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au sujet du régime des servants du culte protestant, ce qui a conduit le pasteur Collange à poser la question : pourquoi tant de haine ? On le voit, la bataille pour le statut de l’Alsace a largement débordé son objet strict pour revenir aux vieux démons d’une guerre idéologique bien française. Si « détricotage » il y a, c’est bien celui de l’abstraction nationalitaire, c’est certainement celui de l’idéologie jacobine ou encore du culte de la déesse raison, mais sans doute pas celui de la France. Et d’ailleurs c’est faire injure aux Alsaciens de les soupçonner de vouloir quitter la France. Quant à l’argument qui consiste à dire qu’une Alsace "autonomisée" tomberait sous la coupe des oligarchies mondialistes il suffit pour y répondre de constater l’impuissance de l’État à la juguler. La région ne fera pas pire.
❏ Le mouvement engagé en Alsace pourrait-il faire école dans d’autres régions ?
❏ L’intérêt du cas alsacien est d’être... alsacien. La décentralisation, n’en déplaise aux décentralisateurs qui ne le sont qu’en paroles, n’est pas du clonage. Chaque entité, chaque région, chaque communauté est originale et doit trouver sa voie propre. Comme le fait le Mouvement normand pour la Normandie. Mais nous menons campagne dans toutes les régions pour dire que si l’Alsace offre un exemple, chaque région doit identifier et faire jouer des ressorts qui lui sont propres. En se référant, par exemple, aux travaux de Loeiz Laurent, président du CLAR (Comité de liaison pour l’action locale et régionale) et en valorisant le couple pays-région. Nous expliquons également à nos amis wallons qu’une association plus poussée avec la France sera d’autant plus envisageable que la République n’apparaitra plus comme la "prison des peuples" mais offrira à chacun une relation originale avec la nation. Peut-on imaginer que le règlement de l’affaire algérienne eût été différent si "l’offre politique" avait été autre chose que le "tout ou rien" ?
Propos recueillis par Grégoire Dubost - L’ AF 2860
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