0 Les prochains mauvais coups de Hollande contre les familles

Allocations familiales : les propositions du rapport Fragonard

Comment rétablir l’équilibre de la branche famille de la Sécurité sociale ? La question, qui suscite des débats passionnés ces dernières semaines, a été posée par le gouvernement à Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil de la famille (HCF) qui doit remettre sur le sujet un rapport très attendu, jeudi 4 avril, rapport dont Les Echos révèlent les grandes lignes lundi soir.

Sur son site Internet, le quotidien économique évoque "une boîte à outils de mesures visant à économiser 2,14 milliards d’euros à l’horizon 2016".

Tandis que jeudi sur France 2 François Hollande évoquait la possibilité de réduire les allocations familliales des ménages les plus aisés, balayant de la main l’idée de leur fiscalisation, Bertrand Fragonard propose "plusieurs scénarios de retour à l’équilibre" dont certains "prévoient tout de même des mesures fiscales" indiquent Les Echos. Les allocations familiales sont versées aujourd’hui sans aucune condition de ressources à 4,7 millions d’allocataires.

Selon Les Echos, le rapport évoque trois types de scénarios différents :

Diminution de moitié des allocations au-dessus d’un plafond de ressources : un premier scénario évoque la possibilité de diviser les allocations "par deux au-delà de 5 009 euros par mois pour un couple de deux enfants, 5 786 euros pour trois enfants" ou même par trois (au-delà "de 5 771 euros pour une famille de deux enfants et 6 548 euros pour trois enfants"). Cette formule rapporterait 850 millions d’euros, mais provoque d’importants effets de seuil. Diminution progressive des allocations, jusqu’à - 25 % : un second scénario prévoit qu’à partir d’un certain seuil de ressources, les allocations diminuent progressivement puis qu’à partir d’un second seuil, les familles ne perçoivent que "25 % des allocations actuelles". Ce système a l’avantage de limiter les effets de seuil. Selon les plafonds de ressources choisis, cette formule permettrait d’économiser entre 450 millions et 1,55 milliard d’euros.

Diminution progressive, jusqu’à - 25 %, d’un plus grand nombre de prestations : ce scénario, qualifié de "plus ambitieux", prévoit que le scénario n° 2 s’applique, au-delà des allocations familiales, à la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) et au complément familial (déjà versé sous condition de ressources).

"Le pourcentage de perdants augmente avec l’économie recherchée, précise le rapport cité par Les Echos. Il passe de 7 % pour une économie de 450 millions à 17 % pour une économie de 1 milliard et 28 % pour une économie de 1,55 milliard". Mais "les perdants sont très concentrés sur les ménages les plus aisés", sauf dans le scénario à 1,55 milliard qui "mord" les sixièmes et septièmes déciles, calcule le rapport.

Le rapport suggère par ailleurs, sur le plan fiscal, un nouvel abaissement du plafond du quotient familial (aujourd’hui fixé à 2 000 euros ) ou encore la suppression de certaines niches fiscales "au premier rang desquelles la réduction d’impôt pour frais de scolarité pour les enfants au collège et au lycée, ce qui rapporterait 235 millions" indiquent Les Echos.

Le Monde