[VIDEO] Hollande l'a annoncé jeudi soir sur France 2 : pas question de fiscaliser les allocations familiales. En revanche, les ménages les plus riches en percevront moins
Aujourd'hui, elles sont versées sans condition de ressources. Demain, les allocations pourraient être indexées aux revenus de la famille. (AFP MYCHELE DANIAU)
Comment rétablir l'équilibre de la branche famille de la Sécurité sociale ? Un rapport commandé par le gouvernement au magistrat à la Cour des comptes et président du Haut conseil de la Famille, Bertrand Fragonard, préconise des mesures faisant porter l'effort sur les familles aisées.
Plusieurs scénarios sont envisagés pour combler "un besoin de financement de 2,1 milliards d'euros" d'ici à 2016, comme le détaille Les Echos.
Ce qu'il faut en retenir :
- Le rapport prône une forte redistribution de l'ensemble des prestations familiales vers les familles les plus modestes, tout en conservant le principe d'universalité de ces prestations, comme l'a souhaité le président François Hollande.
- Il examine aussi, dans le domaine fiscal, la possibilité de raboter encore le quotient familial (2 000 euros), en suggérant de l'abaisser à 1 750 euros ou même 1 500 euros et de revoir les crédits d'impôt pour frais de garde.
- Le rapport recommande également une simplification du système actuel en regroupant certaines prestations : allocations familiales, complément familial, prime au jeune enfant (Paje). Il suggère desupprimer la prime de naissance (903 euros versée au 7e mois de grossesse) et de la remplacer par un prêt.
- Pour les allocations familiales, le rapport préconise la modulation. "Toutes les familles conserveraient le droit à ces allocations mais leur montant diminuerait avec le revenu", écrit Bertrand Fragonard, expert reconnu de la protection sociale.
- Pour les familles très modestes, le rapport propose une majoration du complément familial (familles d'au moins trois enfants de plus de 3 ans) de 86 euros par mois en sus de l'inflation et l'augmentation de l'allocation de soutien familial (ASF, versée aux parents isolés ne percevant pas de pension alimentaire).
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