vendredi 10 mai 2013

0 Mariage gay : bataille juridique avant la décision des Sages





Sur le Figaro, les arguments de l’UMP et de l’UDI contre et la réplique du Gouvernement (pour !)...
La bataille juridique fait rage devant le Conseil constitutionnel sur la loi instituant le mariage et l’adoption pour les couples homosexuels. La procédure est secrète, mais Le Figaro s’est procuré le texte des recours des parlementaires de la droite et du centre ainsi que la réplique du gouvernement.
INFO LE FIGARO - Le Figaro dévoile la plaidoirie de l’UMP adressée au Conseil constitutionnel et la réplique du gouvernement.
À bien des égards, le Conseil constitutionnel, présidé par Jean-Louis Debré, travaille comme un tribunal classique. Les Sages entendent chacun des adversaires en présence avant de rendre leur décision. Les parlementaires de droite jouent le rôle du plaignant et exposent leurs griefs contre la loi dans des mémoires écrits adressés au Conseil constitutionnel.
Le gouvernement, pour sa part, endosse la robe de l’avocat de la loi qu’il a fait adopter par le Parlement et s’efforce de réfuter les arguments des parlementaires UMP et UDI. En pratique, c’est le secrétariat général du gouvernement, composé de hauts fonctionnaires placés sous l’autorité de Jean-Marc Ayrault, qui est chargé de cette plaidoirie, avec le concours des services de Christiane Taubira. [...]
La suite et les documents sur Le Figaro

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